Vous êtes en couple et vous souhaitez acheter un bien immobilier, mais seulement l’un de vous est en mesure d’emprunter. Est-ce possible ? Quelles sont les précautions à prendre pour réussir cette opération délicate ? Cet article fait le point sur les différentes étapes et solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur.
1. Comprendre les raisons d’un seul emprunteur
Plusieurs raisons peuvent amener un couple à souhaiter acheter un bien immobilier ensemble, tout en ne faisant appel qu’à un seul emprunteur. Il peut s’agir d’une différence de revenus entre les deux partenaires, d’un problème de santé qui rend difficile l’obtention d’une assurance emprunteur pour l’un d’eux, ou encore du souhait de protéger le conjoint en cas de difficultés financières. Il est important de peser le pour et le contre dans chaque situation et d’évaluer si cette solution est la plus adaptée.
2. Choisir le bon statut juridique
Pour acheter à deux avec un seul emprunteur, il faut choisir le statut juridique adéquat. En effet, cela permettra de déterminer la répartition des droits et des obligations entre les deux partenaires. Plusieurs options sont possibles :
- L’indivision : chacun des partenaires est propriétaire d’une quote-part du bien immobilier (par exemple, 50/50 ou 70/30). En cas de vente, le partage se fait en fonction de ces parts.
- La société civile immobilière (SCI) : les deux partenaires sont associés au sein d’une société qui a pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier. Cette solution peut offrir plus de souplesse et de sécurité, notamment en cas de séparation ou de décès.
- Le régime matrimonial : pour les couples mariés, le choix du régime matrimonial peut influer sur la répartition des biens. Par exemple, sous le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux, quel que soit leur financement.
Il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
3. Trouver un financement adapté
Avec un seul emprunteur, il peut être plus difficile d’obtenir un crédit immobilier avantageux. Cependant, certaines banques et organismes de crédit proposent des solutions spécifiques pour ce type de situation :
- Le prêt à deux avec caution solidaire : l’emprunteur principal contracte le prêt, mais le co-emprunteur s’engage à rembourser la dette en cas de défaillance de l’emprunteur principal. Cette solution peut rassurer les banques et permettre d’obtenir un meilleur taux.
- Le prêt relais : si l’un des partenaires possède déjà un bien immobilier qu’il souhaite revendre pour financer l’achat du nouveau bien, il peut demander un prêt relais. Celui-ci permet de financer l’achat du nouveau bien en attendant la vente de l’ancien.
- Les aides au logement : selon la situation des partenaires, il est possible de bénéficier d’aides au logement comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt d’accession sociale (PAS). Ces aides peuvent compléter le financement apporté par l’emprunteur principal.
Il est important de comparer les différentes offres et de négocier avec les banques pour obtenir les meilleures conditions de financement.
4. Anticiper les risques et prévoir une protection juridique
Acheter à deux avec un seul emprunteur présente certains risques, notamment en cas de séparation, de décès ou d’incapacité de remboursement. Pour se protéger, il est essentiel de mettre en place des dispositifs juridiques adaptés :
- La rédaction d’une convention d’indivision : ce document précise les droits et obligations de chaque partenaire en cas de vente du bien ou de remboursement anticipé du prêt. Il peut également prévoir des clauses spécifiques en cas de séparation ou de décès.
- La souscription d’une assurance emprunteur : cette assurance couvre les risques liés à l’emprunt (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, etc.). Elle peut être étendue au co-emprunteur même s’il ne contracte pas le prêt.
- Le recours à un testament ou à une donation entre époux : ces dispositifs permettent de prévoir la transmission du bien immobilier en cas de décès, en protégeant le conjoint survivant.
Il est également important de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires qui peuvent impacter votre situation (réforme des aides au logement, modification des droits de succession, etc.).
En conclusion, acheter à deux avec un seul emprunteur est une opération délicate qui nécessite une bonne préparation et un accompagnement juridique adapté. En choisissant le bon statut juridique, en trouvant un financement adapté et en anticipant les risques, il est possible de réaliser cette opération en toute sécurité.