Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, qui soulève de nombreuses questions d’ordre juridique et financier. Parmi lesquelles, la gestion du patrimoine du défunt et la répartition des biens entre les héritiers. Cet article vous propose de faire le point sur les frais de succession, le partage des biens immobiliers et mobiliers, ainsi que sur les démarches à effectuer pour faciliter cette étape.
Les frais de succession : quels sont-ils et comment sont-ils calculés ?
Les frais de succession correspondent aux droits que doivent payer les héritiers ou légataires lors du décès d’une personne. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur des biens transmis et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus le montant du patrimoine est élevé et plus le lien familial est éloigné, plus les droits seront importants.
Il convient également de prendre en compte les abattements fiscaux, qui varient en fonction du lien de parenté avec le défunt. Par exemple, en France, un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur sa part d’héritage tandis qu’un conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Pour préparer au mieux la transmission du patrimoine, il est possible d’envisager diverses solutions telles que la donation entre époux ou la donation-partage, qui permettent de réduire les frais de succession et d’organiser le partage des biens de manière anticipée.
Le partage des biens immobiliers et mobiliers
La répartition des biens entre les héritiers se fait en fonction de la quotité disponible et des droits de chaque héritier. Dans le cas où le défunt a laissé un testament, celui-ci doit respecter certaines règles pour être considéré comme valide. Si aucun testament n’a été rédigé, c’est la loi qui détermine l’ordre des héritiers et la part revenant à chacun.
Pour faciliter la gestion du patrimoine immobilier, il est possible d’envisager la création d’une société civile immobilière (SCI), qui permet aux héritiers de détenir une quote-part du bien et d’éviter ainsi les problèmes liés à l’indivision. En effet, en cas d’indivision, l’accord unanime de tous les indivisaires est nécessaire pour prendre certaines décisions concernant le bien, ce qui peut conduire à des blocages ou des conflits.
Les démarches à effectuer suite au décès
Dès lors que le décès a été constaté, plusieurs démarches doivent être entreprises par les héritiers ou leurs représentants afin de régler la succession :
- Faire établir un certificat médical de décès par un médecin
- Déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit
- Contactez l’assureur du défunt pour connaître les éventuels contrats d’assurance-vie souscrits
- Demander un acte de notoriété auprès d’un notaire, qui permettra de déterminer les héritiers et leurs droits
- Procéder au partage des biens selon les règles légales ou testamentaires
Le rôle du notaire dans le règlement de la succession
Le recours à un notaire est souvent indispensable pour régler une succession, notamment lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Ce professionnel du droit est en effet chargé de vérifier l’existence d’un testament, d’établir la liste des biens du défunt et d’évaluer leur valeur. Il doit également procéder au calcul des droits de succession et assurer leur paiement par les héritiers.
Le notaire a également pour mission de procéder au partage des biens entre les héritiers, en tenant compte des dispositions légales ou testamentaires. Il doit veiller à ce que chacun reçoive la part qui lui revient et peut être amené à trancher les éventuels litiges entre héritiers.
Il est donc essentiel de se faire accompagner par un notaire dès le début du processus successorale, afin d’éviter toute erreur ou incompréhension pouvant entraîner des conséquences néfastes pour les héritiers.
Rappel des points clés sur le partage des biens et frais de succession
- Les frais de succession sont calculés en fonction de la valeur des biens transmis et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier
- Des abattements fiscaux peuvent être appliqués en fonction du lien familial avec le défunt
- Le partage des biens se fait selon les règles légales ou testamentaires, en tenant compte des droits de chaque héritier
- Le recours à un notaire est souvent indispensable pour régler une succession, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers
En prenant connaissance des différentes étapes liées au règlement d’une succession, vous serez mieux préparés pour faire face à cette période délicate et assurer une transmission équitable des biens du défunt. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un notaire pour vous accompagner tout au long de ce processus.