La location saisonnière est une activité de plus en plus prisée par les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions concernant la fiscalité, notamment sur la taxe d’habitation et la déclaration des revenus. Cet article vous permettra de mieux comprendre les démarches à suivre et les obligations légales liées à la location saisonnière.
1. La taxe d’habitation : qui doit la payer ?
Dans le cadre d’une location saisonnière, deux situations peuvent se présenter pour la taxe d’habitation :
Première situation : Le logement constitue une résidence secondaire pour le propriétaire. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation, même s’il met son bien en location pendant une partie de l’année. En effet, selon l’article 1407 du Code général des impôts (CGI), « sont passibles de la taxe d’habitation les personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou jouissance des locaux imposables ». Ainsi, le propriétaire demeure redevable de cette taxe tant qu’il garde la jouissance de son bien.
Deuxième situation : Le logement est loué meublé à titre de résidence principale pour le locataire. Dans ce cas, c’est le locataire qui doit payer la taxe d’habitation. Cela s’applique également si le bien est loué en location saisonnière à des vacanciers pendant une partie de l’année, dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire.
2. La déclaration des revenus locatifs
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, même s’ils sont occasionnels ou faibles. Selon le régime fiscal choisi et les revenus perçus, différentes modalités de déclaration sont possibles :
Régime micro-BIC : Si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées), le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est applicable. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % (71 % pour les locations classées) est appliqué sur les revenus locatifs pour tenir compte des charges et frais liés à l’activité. Le montant net imposable doit être reporté sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042-C-PRO dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ».
Régime réel : Si les recettes annuelles sont supérieures aux seuils mentionnés ci-dessus ou si le propriétaire souhaite opter pour ce régime, il doit déclarer ses revenus locatifs selon le régime réel. Il convient alors de remplir la déclaration n° 2031 et ses annexes (bilan simplifié, compte de résultat simplifié, etc.) et de les joindre à la déclaration de revenus. Les charges réelles liées à l’activité sont déductibles, comme les frais d’entretien, les taxes ou encore les intérêts d’emprunt.
Il est important de noter que ces modalités de déclaration s’appliquent également aux locations meublées non saisonnières. En outre, si le propriétaire est inscrit au registre du commerce en tant que loueur professionnel, il doit déclarer ses revenus locatifs dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux professionnels.
3. Les obligations légales liées à la location saisonnière
Outre la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs, la location saisonnière implique plusieurs obligations pour le propriétaire :
Déclaration en mairie : Selon l’article L324-1-1 du Code du tourisme, le propriétaire doit déclarer sa location saisonnière en mairie avant toute mise en location. Cette démarche permet notamment à la collectivité de vérifier que le logement respecte les normes de sécurité et d’hygiène.
Taxe de séjour : Si la commune a instauré une taxe de séjour, le propriétaire est tenu de la percevoir auprès des vacanciers et de la reverser à la collectivité selon les modalités fixées par cette dernière. Le montant de cette taxe varie en fonction du type d’hébergement et du nombre de personnes.
Contrat de location : Il est recommandé d’établir un contrat de location écrit entre le propriétaire et le locataire afin de préciser les conditions de la location (durée, prix, caution, etc.). Cela permet d’éviter les litiges et de protéger les intérêts des deux parties.
En respectant ces obligations légales et en déclarant correctement ses revenus locatifs, le propriétaire limite les risques de redressement fiscal et assure la pérennité de son activité de location saisonnière.
La location saisonnière est une source intéressante de revenus pour les propriétaires, mais elle implique également des obligations fiscales et légales. Il est essentiel de bien comprendre ces mécanismes pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la rentabilité de son investissement. La taxe d’habitation doit être payée soit par le propriétaire, soit par le locataire selon la situation, tandis que les revenus locatifs doivent être déclarés selon le régime micro-BIC ou réel. Enfin, il ne faut pas négliger les démarches obligatoires liées à la mise en location, comme la déclaration en mairie ou la perception de la taxe de séjour.