Le terrassement est une étape cruciale dans la construction d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble ou d’un ouvrage public. Pourtant, cette phase de la construction peut être sujette à de nombreux aléas et risques, tant pour le maître d’ouvrage que pour les entreprises intervenant sur le chantier. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le début des travaux. Dans cet article, nous vous présentons en détail cette assurance méconnue, mais indispensable pour garantir la bonne réalisation des travaux de terrassement.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour toute personne réalisant des travaux de construction ou de rénovation sur un bâtiment. Elle a été instaurée par la loi Spinetta en 1978 afin de protéger les maîtres d’ouvrage en cas de sinistre lié à la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination. Elle couvre également les désordres liés aux éléments d’équipement indissociables du bâtiment. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux et sa durée est limitée à 10 ans après la réception de l’ouvrage.
Pourquoi souscrire une assurance DO pour les travaux de terrassement ?
Le terrassement est une étape essentielle dans la construction d’un bâtiment, car il permet de préparer le terrain pour accueillir les fondations et les infrastructures nécessaires. Il peut s’agir de déblayer, d’excaver ou de remblayer le terrain afin de le mettre à niveau. Cependant, cette phase de la construction est également sujette à de nombreux aléas et risques, tels que :
- les erreurs de conception ou d’exécution des travaux ;
- les accidents sur le chantier, pouvant entraîner des blessures ou des dommages matériels ;
- les intempéries, telles que les pluies diluviennes, qui peuvent provoquer des glissements de terrain ou des inondations ;
- les problèmes liés au sol (instabilité, mauvaise qualité), pouvant compromettre la solidité des fondations et du bâtiment.
Ainsi, souscrire une assurance DO pour les travaux de terrassement permet de couvrir ces différents risques et d’assurer la bonne réalisation du chantier. De plus, en cas de sinistre, l’assurance DO garantit une indemnisation rapide et sans attendre une décision judiciaire pour déterminer la responsabilité des différents intervenants.
Comment choisir son assurance DO pour les travaux de terrassement ?
Pour bien choisir son assurance DO pour les travaux de terrassement, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- la couverture proposée : vérifiez que l’assurance couvre bien les risques liés au terrassement et à la construction en général ;
- le montant de la prime : comparez les offres des différents assureurs pour trouver celle qui propose le meilleur rapport qualité/prix ;
- les franchises et les exclusions : lisez attentivement le contrat pour connaître les franchises applicables en cas de sinistre et les exclusions éventuelles (par exemple, certains contrats n’incluent pas la garantie décennale) ;
- la réactivité de l’assureur : renseignez-vous sur sa capacité à intervenir rapidement en cas de sinistre et à indemniser les dommages dans des délais raisonnables.
N’hésitez pas à consulter un courtier en assurance spécialisé dans la construction, qui pourra vous accompagner dans votre choix et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
Quels sont les obligations du maître d’ouvrage en matière d’assurance DO ?
Le maître d’ouvrage a plusieurs obligations en matière d’assurance DO :
- souscrire une assurance DO avant le début des travaux, auprès d’un assureur agréé ;
- fournir une attestation d’assurance lors de la signature du contrat de construction ou du marché de travaux avec l’entreprise réalisant le terrassement ;
- déclarer tout sinistre à son assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance.
En cas de non-souscription d’une assurance DO, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions pénales et peut être tenu personnellement responsable des dommages causés aux tiers ou à l’ouvrage. De plus, en l’absence d’assurance, il devra assumer seul les coûts de réparation des désordres affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.
Il est donc essentiel pour les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance DO avant le début des travaux de terrassement, afin de se prémunir contre les risques inhérents à cette phase de la construction et garantir la bonne réalisation du chantier. En choisissant une assurance adaptée à leurs besoins et en respectant leurs obligations légales, ils pourront mener leur projet en toute sérénité et bénéficier d’une protection financière en cas de sinistre.