Face à la crise du logement et aux loyers parfois exorbitants dans certaines grandes villes françaises, l’encadrement des loyers est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène politique et médiatique. Focus sur la situation à Marseille, où ce dispositif pourrait bien être instauré dans les prochains mois.
Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ?
L’encadrement des loyers est une mesure visant à plafonner les loyers pour les nouveaux baux ou les renouvellements, selon un barème établi en fonction de la localisation et de la qualité du logement. L’objectif principal de cette régulation est de lutter contre la hausse excessive des prix de l’immobilier locatif et d’améliorer l’accès au logement pour tous.
Ce dispositif a été mis en place pour la première fois en 2015 à Paris et Lille, mais a été annulé par la justice en 2017, avant d’être réintroduit en 2019 suite à une évolution législative. D’autres villes, comme Bordeaux ou encore Grenoble, ont également exprimé leur volonté d’adopter cette mesure.
Pourquoi envisager l’encadrement des loyers à Marseille ?
Marseille, deuxième ville de France, connaît elle aussi une hausse importante des loyers ces dernières années. Selon l’observatoire Clameur, le prix moyen du loyer à Marseille en 2020 était de 12,8 euros par mètre carré, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2019. Cette hausse s’explique notamment par la tension sur le marché locatif, avec une demande supérieure à l’offre disponible.
D’autre part, le parc immobilier marseillais est marqué par une forte proportion de logements insalubres et dégradés. La tragédie de la rue d’Aubagne en novembre 2018, qui a coûté la vie à huit personnes suite à l’effondrement de deux immeubles vétustes, a mis en lumière les difficultés rencontrées par les habitants pour se loger dans des conditions décentes.
Ainsi, face à cette situation préoccupante et pour répondre aux attentes des Marseillais en matière de logement, plusieurs élus locaux plaident en faveur de la mise en place d’un encadrement des loyers dans la cité phocéenne.
Quelles conséquences pour les propriétaires et les locataires ?
Pour les propriétaires, l’encadrement des loyers peut représenter un frein à la rentabilité de leur investissement immobilier. Certains craignent également que cette mesure ne décourage les investisseurs et n’entraîne une baisse de l’offre locative.
Toutefois, il convient de nuancer ces craintes. En effet, l’encadrement des loyers ne concerne que les loyers manifestement abusifs et n’affecte pas la majorité des bailleurs. Par ailleurs, cette mesure peut également avoir des effets bénéfiques en termes de sécurisation des relations entre propriétaires et locataires, en limitant les risques d’impayés et de contentieux.
Pour les locataires, l’encadrement des loyers est une mesure qui permettrait de réduire le poids du logement dans leur budget et de faciliter l’accès à un logement de qualité. Cependant, certains experts estiment que cette régulation pourrait entraîner une baisse de l’offre locative ou pousser les propriétaires à réaliser moins de travaux d’amélioration dans leurs biens, ce qui pourrait nuire à la qualité du parc immobilier.
Quelles sont les perspectives pour l’encadrement des loyers à Marseille ?
La mise en place d’un encadrement des loyers à Marseille dépendra notamment de la volonté politique des élus locaux et de l’évolution législative au niveau national. En effet, pour qu’une ville puisse mettre en œuvre cette mesure, il est nécessaire qu’elle soit située en zone tendue, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre disponible.
Aujourd’hui, plusieurs élus marseillais ont exprimé leur souhait d’introduire cet encadrement des loyers dans la cité phocéenne. La maire de Marseille, Michèle Rubirola, a ainsi déclaré en 2020 vouloir mettre en place cette mesure pour lutter contre la hausse des loyers et améliorer les conditions de logement des Marseillais.
En outre, la loi ELAN de 2018 a prévu un dispositif d’encadrement des loyers sur une base expérimentale pour une durée de cinq ans dans les villes volontaires. Ainsi, Marseille pourrait s’inscrire dans cette démarche et bénéficier d’un cadre législatif favorable à l’instauration de cette régulation.
En conclusion, l’encadrement des loyers à Marseille apparaît comme une solution envisageable pour répondre aux enjeux du logement dans cette ville. Toutefois, il convient de prendre en compte les impacts potentiels de cette mesure sur l’offre locative et la qualité du parc immobilier, ainsi que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre sur le plan législatif et politique.