De nombreux couples souhaitent franchir le pas et devenir propriétaires ensemble. Cependant, chacun apporte généralement une somme différente à l’achat immobilier. Comment gérer cette situation pour que chacun se sente équitablement concerné par l’investissement ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les solutions qui s’offrent à vous lorsque vous achetez un bien immobilier en couple avec un apport différent.
1. Choisir le régime de la séparation de biens
Le régime de la séparation de biens est particulièrement adapté aux couples souhaitant acheter à deux avec un apport différent. En effet, ce régime permet à chaque conjoint de conserver la propriété des biens qu’il a acquis avant ou pendant le mariage. Ainsi, en cas de divorce ou de décès, chacun récupère sa part d’apport initial sans difficulté.
Pour mettre en place ce régime, il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage chez un notaire. Ce contrat précisera les modalités de répartition des biens entre les époux et déterminera leur quote-part respective dans le bien immobilier. Par exemple, si l’un des conjoints apporte 60% du montant total et l’autre 40%, ces pourcentages seront inscrits dans le contrat et détermineront leurs droits respectifs sur le bien.
2. Opter pour une indivision avec des parts déterminées
Pour les couples non mariés ou mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’indivision est une solution courante pour acheter un bien immobilier ensemble. Dans ce cas, les conjoints sont considérés comme copropriétaires du bien à parts égales, sauf si un acte d’indivision précise des parts différentes pour chacun.
Ainsi, si vous achetez à deux avec un apport différent, il est possible de rédiger un acte d’indivision chez un notaire qui déterminera les parts de chaque conjoint en fonction de leur apport initial. Par exemple, si l’un des conjoints apporte 70% du montant total et l’autre 30%, leurs parts dans l’indivision seront respectivement de 70% et 30%. Cette répartition sera prise en compte en cas de revente du bien ou de séparation.
3. Recourir à la société civile immobilière (SCI)
La société civile immobilière (SCI) est une autre solution pour gérer un achat immobilier à deux avec un apport différent. La SCI est une structure juridique permettant d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier en commun tout en dissociant les biens personnels des associés.
Dans ce cas, chaque conjoint devient actionnaire de la SCI et possède des parts sociales proportionnelles à son apport initial. Par exemple, si l’un des conjoints apporte 80% du montant total et l’autre 20%, ils détiendront respectivement 80% et 20% des parts sociales de la SCI. Cette répartition permet de prendre en compte les apports différents de chaque conjoint et facilite la gestion du bien en cas de séparation ou de décès.
4. Bien préparer son projet d’achat immobilier à deux
Afin d’éviter les mauvaises surprises et les conflits potentiels, il est essentiel de bien préparer son projet d’achat immobilier à deux avec un apport différent. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Communiquez : discutez ouvertement avec votre conjoint de vos apports respectifs, de vos attentes et de vos objectifs communs.
- Faites appel à un notaire : un professionnel vous guidera dans le choix du régime juridique adapté à votre situation et rédigera les contrats nécessaires.
- Anticipez les imprévus : pensez aux conséquences possibles en cas de séparation, de décès ou d’incapacité professionnelle et mettez en place des solutions adéquates (assurance-vie, testament, procuration…).
- Suivez votre investissement : tenez-vous informés des évolutions du marché immobilier et des éventuelles modifications législatives concernant la copropriété ou la fiscalité.
Acheter un bien immobilier en couple avec un apport différent est une étape importante qui doit être mûrement réfléchie et préparée. En choisissant le bon régime juridique et en communiquant ouvertement avec votre conjoint, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cet investissement ensemble.